J.O. 110 du 13 mai 2005
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Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
NOR : MENS0500876A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 631-1 et L. 635-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4151-7 ;
Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Arrêtent :
Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, dans la colonne école de sages-femmes Baudelocque, après Paris-V, supprimer « UFR Cochin » ; dans la colonne école de sages-femmes Foch, après Paris-V, supprimer « UFR Necker-Enfants malades » ainsi que « Paris-VI UFR Broussais ».Article 2
A l'article 4 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« Les étudiants inscrits à l'université Paris-V sont répartis, en fonction de leur rang de classement, dans les écoles de sages-femmes Baudelocque et Foch. »Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Le ministre des solidarités
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
D. Eyssartier